Sommaire de la documentation

Conformité réglementaire

Respect des exigences de protection des renseignements personnels.

Cadre réglementaire

Solentra est conçu pour respecter les exigences de protection des renseignements personnels applicables aux organisations canadiennes et québécoises.

Réglementation	Juridiction	Principales exigences
Loi 25	Québec	Responsable de la protection, évaluation des risques, consentement, notification en cas d'incident
LPRPDE	Canada (fédéral)	Principes de l'information équitable, consentement, accès, exactitude
RGPD	Union européenne	Droits des personnes concernées, base légale, portabilité, droit à l'effacement

Solentra applique les principes fondamentaux de protection des données dans sa conception et ses opérations :

Minimisation, seules les données nécessaires à la finalité déclarée sont collectées
Limitation de la finalité, les données ne sont utilisées que pour les fins prévues
Exactitude, les utilisateurs et les administrateurs peuvent corriger les données inexactes
Limitation de la conservation, politiques de rétention configurables avec suppression automatique
Intégrité et confidentialité, chiffrement, contrôle d'accès, journalisation
Responsabilisation, documentation des mesures et preuves de conformité

Solentra fournit les outils nécessaires pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées :

Droit	Description	Outil Solentra
Accès	Consulter les données détenues sur soi	Export du profil et des données associées
Rectification	Corriger des données inexactes	Modification par l'utilisateur ou l'administrateur
Effacement	Demander la suppression de ses données	Processus d'anonymisation ou de suppression
Portabilité	Obtenir ses données dans un format structuré	Export au format CSV ou JSON
Opposition	S'opposer à un traitement spécifique	Gestion des consentements par l'administrateur

Solentra fournit la documentation nécessaire pour faciliter la réalisation d'une ÉFVP par l'organisation :