Secteur
Centres de services scolaires
Centres de services scolaires
Consignation des événements de violence et d'intimidation, suivi des obligations annuelles de chaque école et reddition de comptes au ministère, dans un seul environnement.
Contexte
Le secteur en bref
Un centre de services scolaire répond de ce qui se passe dans ses écoles. La Loi sur l'instruction publique lui impose de recueillir les signalements d'actes de violence et d'intimidation, de veiller à ce que chaque établissement se dote d'un plan de lutte, d'en évaluer l'application chaque année, et de transmettre au ministère un portrait de la situation. Ces obligations ne se délèguent pas.
Elles se heurtent pourtant à une difficulté simple : chaque école développe sa propre pratique. Les mêmes faits sont nommés différemment d'un établissement à l'autre, les documents attendus arrivent au compte-gouttes, et le portrait à transmettre se reconstruit à la main à chaque échéance.
Solentra donne au centre de services un référentiel unique : les mêmes types d'événement partout, le même parcours de traitement, et une vue d'ensemble de ce que chaque école a remis. Les rapports sortent de ce qui a déjà été consigné.
Problématiques
Problématiques du secteur
Sans vocabulaire commun, une même situation est classée « intimidation » dans une école et « conflit » dans la suivante. Les écarts entre établissements deviennent illisibles : on ne sait plus si une école signale davantage parce qu'il s'y passe davantage, ou parce qu'elle nomme les choses autrement.
Processus couverts
Ce que Solentra structure
Le module Signalements couvre la vie complète d'un événement, de sa consignation par un intervenant jusqu'à sa comptabilisation dans les rapports transmis aux autorités.
Entité centrale
Consignation d'un événement
Formulaire propre au type d'événement, personnes impliquées et leur rôle, contexte, date des faits et date de la déclaration. Un arbre d'aide accompagne l'intervenant qui hésite sur la nature de la situation.
- Signalement par les élèves, le personnel et les parentsFormulaire public propre à chaque école, avec une liste de gestes rédigée dans les mots des gens plutôt que dans ceux de la loi. L'ouverture se décide école par école.
- Traitement et interventionsInterventions consignées sur des fiches distinctes, rappels de suivi selon le protocole retenu, avis à la direction quand un dossier stagne.
- Validation par la directionLe dossier est transmis à la direction d'établissement, qui approuve le traitement ou met fin à l'intervention. Un dossier ne peut pas être transmis sans qu'au moins une intervention y soit consignée.
- Rapport sommaire et transmissionProduction du rapport que la loi demande, en version nominative ou anonymisée selon la politique du centre de services, avec versions successives, attestation d'exactitude et dépôt au protecteur régional de l'élève.
- Suivi des obligations annuellesPlan de lutte, évaluation annuelle, collecte d'information et rapport sommaire suivis école par école, avec l'état de chaque dépôt et le décompte de ce qui manque.
- Analyse et reddition de comptesRapports filtrables par période, type d'événement, établissement et statut. Seuls les dossiers approuvés et traités entrent dans les statistiques officielles.
En résumé
Prochaine étape
Solentra donne au centre de services scolaire un référentiel unique pour ses écoles : les mêmes types d'événement, le même parcours de traitement, une vue d'ensemble des obligations déposées, et une reddition de comptes produite à partir de ce qui a déjà été consigné.
