À quelle fréquence le plan de lutte doit-il être révisé ?

Annuellement. La direction de l'école évalue également l'application du plan et en rend compte, ce qui constitue une obligation distincte du dépôt du plan lui-même.

Qui est responsable si une école ne dépose pas son plan ?

L'obligation de produire le plan pèse sur l'établissement, mais le manquement engage le centre de services scolaire. C'est pourquoi le suivi des dépôts relève de l'administration du centre de services et non de chaque école prise isolément.

Comment suivre les dépôts de tout un réseau d'écoles ?

Par une grille unique où chaque établissement occupe une ligne et chaque obligation annuelle une colonne, avec l'état de chaque dépôt et le décompte de ce qui manque. C'est ce que fait l'écran de suivi des obligations de Solentra Signalements.

Les versions antérieures du plan sont-elles conservées ?

Oui. Chaque version déposée est archivée plutôt qu'écrasée, ce qui permet de démontrer la révision annuelle sur plusieurs exercices.

Le plan de lutte contre l'intimidation et la violence

Chaque école doit s'en doter, le réviser et en évaluer l'application. Le centre de services, lui, doit savoir qui l'a fait. Ce sont deux problèmes différents.

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Ce que la loi demande

La Loi sur l'instruction publique impose à chaque établissement de se doter d'un plan de lutte contre l'intimidation et la violence, et de le réviser annuellement. La direction de l'école en évalue l'application et en rend compte.

Le plan n'est pas un document de principe. Il nomme les mesures de prévention, les actions à prendre lorsqu'un acte est constaté, les mesures de soutien aux élèves concernés, et les sanctions applicables.

Un plan par établissement, révisé chaque année
Une évaluation annuelle de son application par la direction
Une reddition de comptes au conseil d'établissement
Des mesures nommées, pas des intentions générales

Ce qui revient au centre de services

L'obligation de produire le plan pèse sur l'école. Le manquement, lui, engage le centre de services. C'est un déséquilibre inconfortable : la responsabilité remonte, l'information ne redescend pas.

Concrètement, une direction générale doit pouvoir répondre à une question simple à tout moment : combien de nos écoles ont déposé leur plan cette année, et lesquelles n'en sont pas là.

Pourquoi le suivi échoue avec un chiffrier

Sur un réseau de cent quatre-vingt-dix établissements, la méthode habituelle tient en un chiffrier et des courriels de relance. Elle échoue toujours de la même façon.

Le chiffrier n'est à jour que le jour où quelqu'un le met à jour
Les dépôts arrivent par courriel, à des adresses différentes, dans des formats différents
Une direction nouvellement en poste ignore souvent l'échéance, et personne ne le remarque avant la fin de l'année
L'écart entre ce qui est déposé et ce qui est consigné ne se voit qu'au moment de la reddition de comptes

Ce qu'un suivi outillé change

Le principe est de renverser la charge : plutôt que de demander où en sont les écoles, le centre de services le voit.

Une grille unique, une ligne par établissement, une colonne par obligation annuelle
L'état de chaque dépôt, et le décompte de ce qui manque
Des échéances paramétrables, avec signalement des dépassements
Les versions successives conservées, plutôt qu'un fichier écrasé chaque année
Un accès réservé à l'administration du centre de services

Le plan de lutte n'est pas seul

Le plan est l'une des obligations annuelles, pas la seule. L'évaluation de son application, la collecte d'information du ministère et les rapports sommaires suivent chacun leur propre calendrier.

Les suivre séparément multiplie les chiffriers. Les suivre ensemble, dans une même grille, est ce qui permet à une direction de service de préparer une reddition de comptes sans repartir de zéro.

Questions fréquentes

À quelle fréquence le plan de lutte doit-il être révisé ?: Annuellement. La direction de l'école évalue également l'application du plan et en rend compte, ce qui constitue une obligation distincte du dépôt du plan lui-même.
Qui est responsable si une école ne dépose pas son plan ?: L'obligation de produire le plan pèse sur l'établissement, mais le manquement engage le centre de services scolaire. C'est pourquoi le suivi des dépôts relève de l'administration du centre de services et non de chaque école prise isolément.
Comment suivre les dépôts de tout un réseau d'écoles ?: Par une grille unique où chaque établissement occupe une ligne et chaque obligation annuelle une colonne, avec l'état de chaque dépôt et le décompte de ce qui manque. C'est ce que fait l'écran de suivi des obligations de Solentra Signalements.
Les versions antérieures du plan sont-elles conservées ?: Oui. Chaque version déposée est archivée plutôt qu'écrasée, ce qui permet de démontrer la révision annuelle sur plusieurs exercices.